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Autorisation de conduite et Caces : quelle différence ?
L’autorisation de conduite et l’habilitation Caces sont deux documents relatifs à la conduite de certaines catégories d’engins représentant un risque particulier. Toutefois, tous deux diffèrent par leur nature et leur intention. Quelles sont les spécificités de chacun ? Sur quels points se distinguent-ils précisément ? Novade revient dans cet article sur l’autorisation de conduite et l’habilitation Caces.
Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
Autorisation de conduite : définition
Une autorisation de conduite est un document délivré par un employeur à son conducteur d’engin de chantier. Cette attestation lui octroie la possibilité de l’utiliser, après vérification de ses connaissances et de ses compétences à le manipuler en toute sécurité.
Les véhicules concernés par cette autorisation sont :
- Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP).
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
- Les grues (grues mobiles, grues à tour, grues auxiliaires de chargement de véhicule).
L’autorisation de conduite est un document interne à une entreprise. Il est obligatoire, en vertu des articles 4323-55 à 57 du Code du Travail.
Si un conducteur manipule l’un des engins concernés par cette autorisation sans la posséder, son chef d’établissement s’expose à une forte amende, pour manquement à ses obligations de sécurité, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement et des dédomagements si son employé a un accident.
Le document doit être également consultable par l’inspection du travail et les agents du service des organisations de sécurité sociale, en cas de contrôle.
Les conditions pour délivrer une autorisation de conduite
L’employeur ne peut délivrer une autorisation de conduite que si son conducteur répond aux 3 obligations suivantes :
- Il a passé un examen d’aptitude médical, sous le contrôle d’un médecin du travail. Cette consultation certifie que l’employé est en bonne santé. Ce document est valable un an.
- Il possède les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire l’équipement concerné par l’autorisation. Pour cela, le conducteur doit avoir effectué une formation en interne ou être titulaire du Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité).
- Il a bénéficié d’une formation sur les consignes de sécurité à respecter sur le site d’exploitation. En effet, chaque lieu d’exercice possède des règles de conduite spécifiques. Le travailleur doit bénéficier d’une formation particulière, et disposer d’un document écrit récapitulatif et signé de sa main. Si l’employé ne respecte pas les règles de sécurité en vigueur, il peut être accusé de faute lourde.
La durée de validité de l’autorisation de conduite
Une autorisation de conduite a toujours une durée limitée. Elle dure au maximum le temps de la mission donnée.
Toutefois, sa validité est aussi subordonnée à celle de :
- L’aptitude médicale passée par le travailleur, d’une durée de 1 an généralement.
- L’habilitation Caces (si le conducteur en possède une). Elle varie de 5 à 10 ans selon l’engin concerné.
Qu’est-ce que le Caces ?
Habilitation Caces : définition
Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est une validation qui atteste qu’un conducteur possède les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire une catégorie d’engins, dont la manipulation présente des risques. Ces derniers sont référencés dans la liste des 8 recommandations établies par la CNAM, en collaboration avec l’INRS.
Sont concernés :
- Les engins de chantier.
- Les grues mobiles.
- Les grues à tour.
- Les grues de chargement.
- Les chariots de manutention automoteurs à conducteur porté.
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel.
- Les ponts roulants et portiques.
- Les chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant.
Ces engins peuvent être utilisés dans des situations variées, telles qu’un chantier, un port ou bien encore un entrepôt.
Le Caces est une validation non obligatoire, mais très fortement recommandée pour permettre à un conducteur d’obtenir une autorisation de conduite, nécessaire pour exercer ensuite sur un site d’activité.
Comment obtenir une habilitation Caces ?
Tout conducteur d’engin peut passer le Caces. Il lui permet de valider ses connaissances et ses compétences à le manipuler en toute sécurité.
Pour s’inscrire, le candidat doit avoir passé une visite médicale préalable. Il doit aussi être majeur, comprendre le français et savoir lire.
Le Caces est délivré à la suite d’un examen. Il porte sur une partie théorique et sur une partie technique. Il faut atteindre une note moyenne de 7/10 minimum pour obtenir ensuite l’habilitation. Le détail de l’examen varie selon le Caces passé par le candidat.
La durée de validité du Caces
Le Caces est valable 5 ans pour l’ensemble des équipements concernés par les recommandations, à l’exception des engins de chantier, dont l’habilitation est valable 10 ans.
La différence entre l’autorisation de conduite et le Caces
Bien que l’autorisation de conduite et le Caces se réfèrent tous deux à la conduite d’engins de levage et d’équipement spécifiques, leurs natures et leurs intentions divergent sur plusieurs points :
Autorisation de conduiteCacesEst obligatoireEst fortement recommandéEst délivrée par l’employeurEst délivré par un formateur habilité, qui travaille pour un organisme testeur (OTC).
Concerne :
- Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP).
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
- Les grues (grues mobiles, grues à tour, grues auxiliaires de chargement de véhicule).
Concerne :
- Les engins de chantier.
- Les grues mobiles, les grues à tour et les grues de chargement.
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel.
- Les chariots de manutention automoteurs à conducteur porté.
- Les ponts roulants et portiques.
- Les chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant.
S’obtient uniquement si le conducteur possède à la fois :
- Une aptitude médicale.
- Une formation (Caces ou formation interne à l’entreprise).
- Une formation à la sécurité et la prévention sur le lieu d’exercice.
S’obtient après un examen théorique et pratique.Valable le temps d’une mission. Mais il dépend également de la validité de l’aptitude médicale et de celle du Caces.Valable 10 ans pour les engins de chantier, et 5 ans pour les autres Caces.
L’autorisation de conduite et le Caces sont deux documents relatifs à la conduite d’engins spécifiques, présentant un risque potentiel sur un chantier. Le premier est obligatoire pour exercer, tandis que le second atteste uniquement des connaissances et des compétences du conducteur. Ce certificat est néanmoins fortement recommandé pour obtenir ensuite l’autorisation de conduite. Il fournit, en effet, au chef d’établissement l’assurance que son employé a suivi une formation approfondie et qu’il possède les compétences requises pour exercer son activité en toute sécurité.
Le logiciel de suivi de chantier Novade facilite la gestion administrative de ces documents. Il les centralise en sécurité dans son programme et accorde leur accès aux personnes habilitées à les consulter, comme les chefs de chantier. De plus, il garantit la traçabilité des informations diffusées en cas de contrôle.
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